Nos conditions générales de ventes

Mavisteel s.p.r.l.

www.mavisteel.com

Conditions générales de vente

  1. Il est explicitement entendu que du fait de sa commande, le client accepte toutes les conditions générales de vent précisées ci-après
     
  2. Nos factures sont sous réserve d’autres conditions prévues dans le bon de livraison ou la facture, payables au grand comptant au siège de la société Mavisteel.
     
  3. Les plaintes concernant les marchandises livrées doivent être formulées par recommandé dans les 8 jours suivant la réception. Les retours ne pourront se faire que sous la forme « port payé par le destinataire » et après accord de notre part.
     
  4. Les retours produits pourront donner lieu à un remplacement ou un échange si et uniquement si le produit nous est retourné dans son état d'origine. Toute dégradation de l'emballage ou du produit lui même se concluera par un remboursement à hauteur de 75% du prix de vente du produit.
     
  5. Les marchandises livrées restent la propriété de la société Mavisteel jusqu’au paiement intégral de la somme principale, des intérêts, frais et impôts.
     
  6. En cas d’insolvabilité, insolvabilité imminent ou rumeurs concernant la solvabilité d’un client, nous nous réservons le droit de ne pas exécuter les commandes même si elles ont été acceptées par nous, ou préalablement à la livraison, d’exiger une somme à titre de caution.
     
  7. Les marchandises sont expédiées aux frais et aux risques du client.
     
  8. Mavisteel ne pourra être tenu responsable des erreurs découlant de la mauvaise utilisation de ses références catalogue.
     
  9. Les délais de livraison sont donnés à titre informatif. Aucun retard ne peut donner lieu à des dommages-intérêts ou à une résiliation de la convention d’achat/vente en notre tort.
     
  10. Des indications ou des prix mentionnés dans le catalogue doivent être considérés comme étant des informations n’engageant en rien Mavisteel.
     
  11. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier voire supprimer un produit figurant au catalogue.
     
  12. En cas d’annulation d’une commande, pour quelle que raison que ce soit, le vendeur a le choix entre d’une part l’exécution obligée de l’accord ou l’exigence d’un dédommagement forfaitaire égal à 20% du montant de la commande, pour autant que la perte subie par le vendeur ne soit pas supérieure.
     
  13. Les transactions électroniques donnent lieu a des frais de transaction supportés par le vendeur. Une commande annulée après transaction donnera lieu à un dédommagement de la part de l'acheteur à hauteur de 5€ pour palier ces frais de transactions
     
  14. La garantie des marchandises ne dépasse pas celle de nos fournisseurs et est limitée au remplacement des marchandises défectueuses sans aucune autre forme de compensation. Les marchandises remplacées restent la propriété de Mavisteel. En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables pour des dégâts directs ou indirects. La garantie n’a pas cours si l’acheteur fait réparer ou remplacer les marchandises ou des éléments de celle-ci par des personnes non autorisées
     
  15. En cas de non-paiement nous nous réservons le droit de stopper les livraisons de sorte que le contrat puisse être considéré par nous comme rompu de plein droit pour l’entièreté ainsi que pour la partie encore à exécuter.
     
  16. Tout différent en rapport avec la conclusion, l’interprétation ou l’exécution d’une commande, y compris le paiement des factures est soumis aux Lois Belges et appartiendra uniquement à la compétence des tribunaux du siège social de la société Mavisteel.

 

Mavisteel s.p.r.l.
48 Zoning artisanal de la Riviérette
7330 Saint-Ghislain (Belgique)
Tel : 065 65 42 78 - 0972369969
copin.manuel@mavisteel.com